Terra Montanha

Par Terres et par Monts...

STATUTS


ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TERRA MONTANHA
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir, développer et encadrer les activités sportives et de loisirs en montagne et en zone rurale, de développer l'éducation à l'environnement par la sensibilisation au milieu naturel et sa compréhension ainsi que de développer l’accès à l'autonomie par la formation dans ces différents domaines.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1 impasse Guillaume Apollinaire 31 240 SAINT JEAN

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association  ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission  ; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur notamment les rémunérations des prestations pour assurer les missions orientées vers les objectifs de l'association. Ces prestations pouvant être réalisées par les adhérents ou des prestataires engagés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d'anniversaire de la création de l'association soit au moi de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Le quorum est atteint pour 25% du nombre d'adhérents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité.des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association ne possède pas de conseil d'administration et est dirigée par les membres du bureau.
ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est composé de : 1) Un président  ; 2) Un trésorier

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat y compris les frais de formation spécifiques sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de formation, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.